577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9767 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 38
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 8
  • Contre 30
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 12 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 3 1 75%
SOC 0 3 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 0 2 1 67%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (8) Voir les contre (30) Voir les abstentions (15) Tous les votants