577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9768 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 28
  • Contre 18
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 2 4 0 67%
EcoS 1 2 1 50%
SOC 3 0 0 100%
DR 1 0 2 67%
UDR 0 0 3 100%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (18) Voir les abstentions (7) Tous les votants