l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 25
- Contre 33
- Abstentions 9
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (33) Voir les abstentions (9) Tous les votants