l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 61
- Seuil de majorité 31
- Pour 26
- Contre 35
- Abstentions 8
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (35) Voir les abstentions (8) Tous les votants