l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 65
- Seuil de majorité 33
- Pour 30
- Contre 35
- Abstentions 13
- Non-votants 1
Liste nominative
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