l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 51
- Contre 32
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (32) Voir les abstentions (2) Tous les votants