l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 33
- Contre 33
- Abstentions 15
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (33) Voir les abstentions (15) Tous les votants