577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9776 2026-11-09 Source officielle ↗

l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 76
  • Contre 2
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 12 0 0 100%
DR 6 2 0 75%
Dem 8 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
SOC 2 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (2) Voir les abstentions (2) Tous les votants