577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9781 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 19
  • Contre 36
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 12 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (36) Voir les abstentions (1) Tous les votants