577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9783

l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre