577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9784

l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre