577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9785 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 22
  • Contre 28
  • Abstentions 20
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 16 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 5 2 71%
HOR 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 0 0 2 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (28) Voir les abstentions (20) Tous les votants