577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9786 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 45
  • Contre 27
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 13 0 100%
RN 13 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 2 5 0 71%
HOR 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 2 3 0 60%
UDR 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (27) Voir les abstentions (0) Tous les votants