577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9788 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 22
  • Contre 43
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 15 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 6 0 1 86%
Dem 4 2 0 67%
HOR 0 5 1 83%
DR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (43) Voir les abstentions (3) Tous les votants