577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9790 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 23
  • Contre 41
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 2 4 0 67%
DR 2 2 1 40%
HOR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (41) Voir les abstentions (2) Tous les votants