577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9791 2026-11-09 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 36
  • Contre 25
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 1 0 92%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
Dem 2 4 0 67%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (25) Voir les abstentions (1) Tous les votants