577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9792 2026-11-09 Source officielle ↗

l'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 62
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 0 100%
EPR 13 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants