577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9793 2026-11-09 Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 53
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants