l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 106
- Seuil de majorité 54
- Pour 69
- Contre 37
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (69) Voir les contre (37) Voir les abstentions (1) Tous les votants