l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 21
- Contre 28
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (28) Voir les abstentions (1) Tous les votants