577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9798

l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre