577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9800

l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre