577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9802

l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ pour
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ pour par délégation