577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9802

l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre