577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9803

l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

Réinitialiser

0 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Aucun votant ne correspond à ces filtres.