577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9803

l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre