577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9804

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ségolène Amiot LFI-NFP Loire-Atlantique · 3ᵉ contre par délégation
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Bas-Rhin · 2ᵉ contre
René Pilato LFI-NFP Charente · 1ᵉ contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ contre