577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9804

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre