577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9804

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre