577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9804

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ pour
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ pour