577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9805

l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre