l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Décompte officiel

• Votants 38 / 577 sièges · 7 % de participation
• Suffrages exprimés 37
• Seuil de majorité 19
• Pour 9
• Contre 28
• Abstentions 1
• Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 38 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Voir le graphique Voir le contre

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.