577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9807 2026-11-12 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 59
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 17 0 0 100%
EPR 8 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants