577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9808 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 50
  • Contre 25
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 7 0 1 88%
DR 0 7 0 100%
LFI-NFP 5 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (25) Voir les abstentions (1) Tous les votants