l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 57
- Seuil de majorité 29
- Pour 25
- Contre 32
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (32) Voir les abstentions (3) Tous les votants