577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9813 2026-11-12 Source officielle ↗

l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 38
  • Contre 32
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 24 0 96%
EPR 10 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
LFI-NFP 4 2 0 67%
Dem 5 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 2 1 0 67%
HOR 1 0 1 50%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (32) Voir les abstentions (1) Tous les votants