l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 33
- Contre 31
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (31) Voir les abstentions (7) Tous les votants