l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 31 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 31
- Seuil de majorité 16
- Pour 14
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 31 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (14) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants