scrutin public de séance n° 9820 2026-11-12 Source officielle ↗

l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 45
Seuil de majorité 23
Pour 30
Contre 15
Abstentions 2
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	15	1	0	94%
RN	0	14	0	100%
EPR	8	0	0	100%
DR	4	0	0	100%
SOC	0	0	2	100%
Dem	1	0	0	100%
HOR	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (15) Voir les abstentions (2) Tous les votants