scrutin public de séance n° 9821 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
LFI-NFP	15	0	100%
RN	0	14	100%
EPR	0	7	100%
SOC	5	0	100%
DR	0	4	100%
EcoS	3	0	100%
Dem	0	1	100%
HOR	0	1	100%
LIOT	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative