577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9822 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 27
  • Contre 23
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 16 0 0 100%
RN 0 15 0 100%
EPR 0 1 7 88%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 2 2 0 50%
LIOT 0 0 2 100%
NI 0 0 1 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (23) Voir les abstentions (10) Tous les votants