577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9823 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 27
  • Contre 32
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 16 0 0 100%
RN 0 14 0 100%
EPR 1 7 0 88%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 1 2 1 50%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (32) Voir les abstentions (1) Tous les votants