577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9825

l'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation