577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9826 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 45
  • Contre 4
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 14 93%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 2 3 0 60%
Dem 4 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (4) Voir les abstentions (15) Tous les votants