577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9827 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 38
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 35
  • Contre 3
  • Abstentions 29
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 16 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 1 2 5 62%
EcoS 0 0 6 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 1 0 1 50%
LIOT 1 1 0 50%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (3) Voir les abstentions (29) Tous les votants