577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9829 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 33
  • Contre 32
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 17 0 0 100%
RN 0 13 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 1 4 0 80%
Dem 1 3 0 75%
HOR 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (32) Voir les abstentions (3) Tous les votants