577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9830 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 18
  • Contre 50
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 17 1 0 94%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 3 1 75%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 1 50%
NI 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (50) Voir les abstentions (2) Tous les votants