577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9833 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 42
  • Contre 30
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 7 2 0 78%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 2 2 1 40%
DR 0 1 3 75%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (30) Voir les abstentions (5) Tous les votants