577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9849 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 22
  • Contre 22
  • Abstentions 24
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (22) Voir les abstentions (24) Tous les votants