577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9856 2026-11-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 26
  • Contre 49
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (49) Voir les abstentions (0) Tous les votants